Honoraires

Mes honoraires (Avocat).

  1. Le taux horaire

Le temps consacré par l’avocat au traitement du dossier est scrupuleusement comptabilisé, pour être ensuite facturé selon un taux horaire déterminé.

Le taux horaire de base est de 110 € HTVA.

Le taux horaire de base, applicable à un dossier déterminé est annoncé dès l’ouverture du dossier.

  1. Le forfait

Pour certains dossiers comportant peu d’aléas (rédaction d’un contrat, rédaction ou modification de statuts de sociétés, défenses pénales simples,…), nous pouvons convenir avec vous d’un honoraire forfaitaire.

  1. L’honoraire proportionnel

Pour certaines affaires dont l’enjeu financier est évaluable, il est possible de convenir de calculer les honoraires par application d’un pourcentage dégressif des sommes récupérées ou des sommes dont le décaissement a été évité conformément à l’échelle suivante:

De

à

 

0

6500 €

15%

6.501 €

50.000 €

10%

50.001 €

125.000 €

8%

125.001 €

250.000 €

6%

Plus de 250.000€

 

4%

 

La loi interdisant de lier les honoraires de l’avocat exclusivement au résultat positif obtenu, il nous faut convenir également d’honoraires dus quelque soit le résultat obtenu. En pratique, les honoraires seront calculés selon l’échelle reprise ci-dessus, avec un minimum équivalent au montant calculé selon la formule du taux horaire, au taux convenu.

LES FRAIS ADMINISTRATIFS

Le cabinet demande le paiement des frais qu’il expose suivant le barème suivant:

1. frais d’ouverture de dossier: ouverture, gestion administrative et clôture

60,00 €

2. Frais de tenue comptable

15,00 €

3. frais de dactylographie de correspondances, courriels, conclusions, requête ou autres documents: la page

9,00 €

4. frais de courrier recommandé

6,00 €

5. correspondances circulaires (concerne 10 correspondances

ou plus au contenu identique)

4,00 €

6. photocopies: par photocopie

0,30 €

7. copies couleur et photographies: par page

1,00 €

8. frais de déplacement: par kilomètre parcouru

0,50 €

9. télécopies reçues: la page

0,30 €

10. télécopies envoyées: la page

0,60 €

11. Communication téléphonique nationale: par appel

0,50 €

12. Communication téléphonique internationale: par appel

1,00 €

13. Envoi d’une correspondance électronique (courriel)

0,30 €

14. frais d’huissier, de justice, d’experts et avances devises

remboursement équivalent au décaissement.

 

PROVISIONS ET PAIEMENTS

Dans un souci de transparence, pour vous permettre d’avoir un contrôle sur l’évolution du coût de l’intervention de votre avocat, des provisions sur frais et honoraires vous seront régulièrement demandées, par courrier.

Elles couvriront dans la mesure du possible les frais et honoraires déjà engagés ou à engager par l’avocat dans un avenir immédiat.

Notre activité est essentiellement fondée sur des prestations intellectuelles et administratives, dont le paiement est requis au mois le mois. Nous sommes tenus, à l’égard de nos fournisseurs et de notre personnel employé, au paiement immédiat de nos charges.

Pour ce motif, nos demandes de provision et états d’honoraires sont également payables au comptant.

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